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Contrats Boeuf Label Rouge
La Section bovine a décidé dans son plan d’action Label Rouge de mettre à disposition de ses fédérations des exemples de contrats Label Rouge adaptés à chaque type de transaction commerciale, pour faciliter la rédaction des contrats par les différents acteurs de la filière. Il s’agit de modèles adaptables autant que de besoin par les partenaires commerciaux, complètant ainsi la panoplie d’outils opérationnels pour aider à mettre en œuvre la contractualisation obligatoire en Label Rouge sur le terrain.   Voici les différents modèles disponibles, construits avec l’aide des fédérations concernées : Un modèle d’Accord-cadre d’une OPNC pour l’achat des bovins Label Rouge vendus par leurs adhérents à un négociant ou un abattoir Un modèle de Contrat de vente de bovins Label Rouge par un adhérent d’OPNC à un acheteur négociant ou abattoir, conformément à l’accord-cadre conclu préalablement par l’OPNC Un modèle de Contrat de vente de bovins Label Rouge par un éleveur non-membre d’une OP à un acheteur Un modèle de Contrat de vente de bovins Label Rouge par un négociant ou une coopérative à un abattoir Un modèle de Contrat de contrat AVAL de vente de carcasses Label Rouge à un distributeur   Ces modèles de contrats sont conformes à l’accord interprofessionnel du 22 mai 2019, étendu par arrêté le 19 décembre 2019 pour 5 ans. Pour en savoir plus, il est possible de se référer au guide pratique de la contractualisation bovine. Nous vous rappelons que la circulaire d’application de l’accord interprofessionnel précise les différentes dispositions rendues obligatoires par l’accord interprofessionnel. Une attestation de conformité du contrat, ne comportant aucune information stratégique, doit être établie par un organisme tiers désigné par les cocontractants dans le mois qui suit la conclusion du contrat et renvoyée à INTERBEV Bovins. Pour recevoir, un ou plusieurs modèles de contrats de vente, veuillez nous contacter ici mail : contact@interbevaura.fr  ...
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