INTERBEV Auvergne-Rhône-Alpes
Filière Bétail et Viande
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  Fonds d'Assainissement Régional (FAR)
Nouveau dispositif « Fonds d'Assainissement Régional » au 1er Février 2023

Dans toutes les régions de France, des Fonds d’Assainissement Régionaux (FAR), avec des règles de gestion harmonisées, sont déclinés dans les Comités Régionaux d’Interbev, en Accords Interprofessionnels Régionaux de Fonds d’Assainissement Régionaux.

Ce dispositif rentre en application dès le 1er février 2023 et nous serons à vos côtés pour faciliter sa mise en place.

Points à retenir concernant les Fonds d'Assainissement Régionaux :

Voici les points à retenir :

  • Le FAR couvre les animaux abattus en région.

Un animal élevé en Auvergne-Rhône-Alpes et abattu dans une autre région sera couvert selon les mêmes règles par le FAR de cette région.

  • Un recouvrement des participations simplifié :
    • Seuls les abattoirs ou abatteurs collectent la « Participation FAR » par délégation à INTERBEV, en même temps que toutes les cotisations interprofessionnelles (INTERBEV, Fonds de l’Elevage).
    • Un montant unique :
      • 0,007 €/kg (gros bovins de 8 mois et + abattu)* net de taxe, répercuté sur une ligne de facturation identifiée (en plus ou sur ligne existante selon les cas : CIE, CI, FNE) jusqu’à l’éleveur, par l’intermédiaire des metteurs en marché successifs.
      • Dans le cas des ventes à la tête, le montant forfaitaire “Participation FAR” retenu est de 2,60 € / tête.

L’instruction des dossiers informatisée est faite par les abattoirs ou abatteurs grâce à :

  • Une plateforme Web dédiée (identifiants personnalisés pour chaque abattoir ou abatteur).
  • Un dépôt des dossiers en quelques clics (récupération des données d’abattage automatisé à partir du numéro de l’animal et dépôt certificat de saisie vétérinaire).
  • Un tableau de bord pour un meilleur suivi du traitement des dossiers.

 

 

  • La « participation FAR » découle d’un accord interprofessionnel régional qui est volontaire
    • Seul l'éleveur peut en demander le remboursement auprès d'INTERBEV par courrier ou par mail : interbev.bdc@interbev.fr
    • Attention : Cette décision entraînera l'arrêt des indemnisations de ses bovins pour une durée de 1 an, quelle que soit la région d’abattage.

> Téléchargez ici : l'Accord Interprofessionnel régional du FAR 

 

 

 

 

> Téléchargez ici : la plaquette du FAR 

 

 

Pour connaître si un de vos bovins a bénéficié d'un dossier d'indemnisation FAR

Consultez vos données d'abattage : en cas de dossier FAR, vous avez une information apportée sur la ligne du bovin concerné.

En cas de demande d'information, sur les indemnisations FAR, contactez-nous :

  INTERBEV Auvergne-Rhône-Alpes
Antenne de Lyon AGRAPOLE 23 Rue Jean Baldassini
69007 LYON
04 73 28 77 81
  INTERBEV Auvergne-Rhône-Alpes
Antenne d'Aubière Cité Régionale de l'Agriculture 9 Allée Pierre de Fermat
63170 AUBIERE
04 73 28 77 81
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