En savoir + sur vos droits & devoirs concernant les saisies partielles ou totales en abattoir ?
> téléchargez la plaquette "Accords interpro relatifs à l'achat / enlévement des bovins "élevage ou abattage""
En cas de doute, votre Comité régional agit en concertation avec l’ensemble des parties. Il réalise une expertise à la demande des parties et intervient pour régler leur(s) différend(s) à l’amiable.
> Contactez votre Comité Régional INTERBEV Auvergne-Rhône-Alpes :
Dans toutes les régions de France, des Fonds d’Assainissement Régionaux (FAR), avec des règles de gestion harmonisées, sont déclinés dans les Comités Régionaux d’Interbev, en Accords Interprofessionnels Régionaux de Fonds d’Assainissement Régionaux. Ce dispositif rentre en application dès le 1er février 2023 et nous serons à vos côtés pour faciliter sa mise en place.
> Retrouvez la page spécifique qui traite du Fonds d’Assainissement Régional : page FAR
