L’interprofession bétail et viande régionale Interbev Auvergne-Rhône-Alpes, vous informe des accords in-terprofessionnels en vigueur. ...
Éleveurs, on fait le point sur les Cotisations In-terprofessionnelles Etendues (C.I.E.) -caractère obligatoire- et non étendues (C.I.) que vous faites apparaître sur vos factures ou qui sont déduites des bons de règlement que vous recevez.

Quelle est la part des cotisations à votre charge ?

Les cotisations varient selon la destination de l’animal :

1. Bovins destinés à l’abattage, en France

a. Les gros bovins (8 mois et +)

Comme expliqué dans un précédent article, il y a également une prestation de 0,40€ HT / Bovins destinés à l’abattage payé à Nor-mabev (organisme technique interprofessionnel qui s’occupe de l’harmonisation du classement et présentation des carcasses).

b. Les veaux

c. Exemple facturation

Ex : Achat d’un gros bovin pour l’abattage (au kilo de viande) :

Prix H.T (360kg *3) = 1080 €

TVA 10% + 108 €

Prix TTC = 1188 €

C.I.E. abattage (360kg*0,009 €) - 3,24€

C.I. élev et FNE (360kg*0,006 €) - 2,16€

Total des retenues = - 5,40€

Montant net = 1 182,60 €

2. Bovins destinés à l’élevage, en France

a. Les gros bovins (8 mois et +)

b. Les veaux

c. Exemple facturation
Ex : Vente d’un gros bovin pour destiné à l’élevage :

Prix H.T (350kg *2,59) = 777 €
TVA 10% + 77,70 €
Prix TTC = 854,70 €
C.I.E. Interbev naisseur - 2,20 €
C. FNE - 0,90 €
Montant net = 851,60 €

d. Exemple écriture comptable :
N° C              Intitulé                           Débit                            Crédit

410               Client                             851,60 €

628000         CIE Interbev                       2,20 €

628000         C. FNE                               0,90 €

707               Vente de viandes                                                 777 €
445700         Etat TVA collectée                                                 77 €

3. Bovins destinés à l’exportation

Information complémentaire :

Dans le cadre de la privatisation du service public de l’équarrissage, INTERBEV, décide dans l’intérêt des fi-lières, en particulier sur le plan de la sécurité sanitaire, de se doter des moyens financiers nécessaires pour per-mettre à une nouvelle association « ATM Ruminants » de participer au financement des marchés de prestation de collecte, de transformation et d’élimination de cadavres d’animaux des espèces bovine et ovine en complément des fonds recueillis auprès des éleveurs. Cette taxe n’est pas supportée par les éleveurs, mais par la partie « dis-tribution » de la filière élevage et viande. Nous contacter :

Interbev Auvergne-Rhône-Alpes

Tél 04.72.72.49.40
Mail : contact@interbevaura.fr