Faisons le point sur le renouvellement de l’Accord Interprofessionnel concernant le CLASSEMENT, le MARQUAGE, la PESÉE et la PRÉSENTATION des carcasses des BOVINS âgés de 8 mois ou +, entré en vigueur le 20 septembre 2019.
Tout d’abord, cet accord revêt un caractère d’importance pour les opérateurs de la filière bovine française, puisqu’il définit les règles régissant certains rapports contractuels au sein de notre filière économique. L’accord précédent, relatif au même objet, était daté de juin 2010. Les ajustements introduits dans le nouvel accord, apportent encore plus de transparence, d’équité et de réactivité.
Parmi les principaux amendements, il y en a 1 qui concerne le délai de remontée des informations d’abattage : L’envoi des données d’abattage à NORMABEV doit se faire le jour de la tuerie et, désormais, au plus tard à 22 h (pour tous les abattoirs). Cette modification doit permettre aux éleveurs et apporteurs, en cas de litige, de porter réclamation dans des délais plus courts. Nous conseillons aux éleveurs et apporteurs de consulter leurs données d’abattage via le site www.interbevaura.fr, rubrique « Vos données d’abattage ». Ces données sont accessibles au plus tard à 7h le lendemain matin de l’abattage de leurs bovins. Ceci augmente les chances de disposer des carcasses entières en abattoir au moment de l’intervention de NORMABEV, si l’éleveur ou apporteur a sollicité INTERBEV AuRA pour traiter un litige.
En cas de litige, la gestion des réclamations des éleveurs (ou apporteurs) concernant le poids ou le classement d’un bovin a-t-elle aussi été réétudiée ? Oui, plus particulièrement les réclamations de classements, avec le cas particulier du traitement des réclamations lorsque la carcasse n’est plus présente entière dans l’abattoir dans les 24 h suivant la mise à disposition des données d’abattage à l’éleveur (ou l’apporteur). Ceci permet aux réclamations de classements émises rapidement (dès le lendemain matin par exemple) par les éleveurs auprès d’INTERBEV AuRA d’être traitées même si les carcasses ne sont déjà plus présentes entières dans l’abattoir. En effet, dans ce cas, NORMABEV doit se prononcer sur le classement en s’appuyant sur tous les éléments à sa disposition, y compris les documents transmis par l’éleveur (estimation d’un classement par un professionnel tiers par ex) pour asseoir son jugement. Toujours en rapport avec la gestion des réclamations, une nouvelle exigence est inscrite : l’obligation pour l’abatteur de se doter d’un double système permettant de retracer l’ordre de passage des bovins sur la chaine d’abattage afin de garantir la traçabilité des carcasses. Par ex, en comparant l’ordre de passage des bovins à l’assommage et l’ordre de passage de leurs carcasses à la pesée fiscale. Ce dispositif est essentiel dans le traitement des éventuelles réclamations (de poids et de classement) afin de garantir la traçabilité des carcasses.
