Transport des animaux

Question

Réponse

Transport des animaux, quelles règles à respecter ?

Le transport des bovins peut être effectué par l’acheteur, le vendeur ou par un transporteur prestataire. Dans tous les cas, un bordereau de transport doit être obligatoirement signé par le transporteur au moment du chargement des animaux, dans lequel sont mentionnés le nombre d’animaux chargés, leur identification, leur destination et leur catégorie.

Réglementation sur le transport :

Seuls, les animaux aptes au transport peuvent être enlevés et transportés, ce qui exclut les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ou un état pathologique ou particulier. Le règlement européen CE N°1/2005 apporte des précisions sur les animaux inaptes au transport :

Les femelles en fin de gestation ou venant de mettre bas :
- ayant mis bas dans la semaine précédant le transport
- prêtes à mettre bas notamment si 90% de la durée de gestation est écoulée (soit 257 jours de gestation)

Les animaux trop jeunes :
- les nouveau-nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé
- les veaux de moins de 10 jours (sauf si le transport est effectué sur une distance inférieure à 100 km)
- les veaux de moins de 14 jours (sauf s’ils sont accompagnés de leur mère en cas de transport de longue durée)

Les animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique et notamment :
- incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir, de se déplacer sans assistance
- présentant une blessure ouverte grave ou un prolapsus non réduit

Sous réserve qu’ils ne subissent pas de souffrances supplémentaires ou de mauvais traitements au cours du transport, peuvent être transportés :
- les animaux sous supervision vétérinaire pour recevoir un traitement vétérinaire
- les animaux accidentés depuis moins de 48 heures, vers l’abattoir le plus proche et accompagnés d’un Certificat Vétérinaire d’Information (CVI)

Transport Longue Durée :

Dès lors que le premier animal du lot est déplacé, un transport est réputé de « longue durée » si :

lorsque le transport reste sur le territoire français : au-delà de 12 heures
lorsqu’une frontière est traversée : au-delà de 8 heures

Documents officiels requis pour le convoyage d’animaux :

Le personnel assurant le convoyage doit posséder : le permis poids lourds pour les camions dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ; la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) • la FCO (Formation Continue Obligatoire) ; le CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnel de Transport d’Animaux Vivants).

Un agrément de transport délivré par l’Administration est requis pour tout transport supérieur à 65 km.

Moyens de transport adaptés :

Les véhicules de transport doivent être conçus, entretenus et utilisés de manière à limiter les traumatismes et risques de blessures, d’assurer la propreté, la santé et le respect de l’environnement (étanchéité, véhicule nettoyable, désinfectable, antidérapant, …), de garantir des conditions d’ambiance adaptées aux animaux (toit en dur, ventilation, …) et de permettre un accès aux animaux en cas d’intervention.

Pour les transports de longue durée, permettre d’assurer l’alimentation, l’abreuvement des animaux et le suivi du véhicule sur le trajet (GPS, enregistrement, …).

Conditions liées aux bovins transportés :

Les bovins partant d’un élevage devront tous être détenteurs d’une boucle d’identification à chaque oreille. Le transporteur doit disposer du passeport correspondant à chaque animal transporté et détenir un document récapitulatif encore appelé bordereau de notification des mouvements.